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WebJan 26, 2024 · Par un jugement n° 1702053 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 4 janvier 2024 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et a condamné l'État à verser à la SELARL C. Basse en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société la somme ... WebFAQ. Lot 86. Estimation : 1 000 € - 1 500 €. ^ Petite commode basse arbalète en noyer à trois tiroirs à décor d'un écu mouvementé mouluré, les montants arrondis, la ceinture découpée soulignée d'un filet, les petits pieds à volute Époque Louis XV H. 77 cm - L. 116,5 cm - P. 56 cm BL Un bout de tiroir refait, poignées de bronze. WebJan 26, 2024 · Par un mémoire enregistré le 11 mars 2024, la SELARL C. Basse, mandataire judiciaire, désigné par le tribunal de commerce de Nanterre le 29 octobre 2015 et représentée par M e C, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. D la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de ... farmers and merchants state bank ohio routing

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WebDec 19, 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par M e Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à …

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